en entreprises de bâtiment et travaux publics
UN CABINET À L’ÉCOUTE DES BESOINS DES ENTREPRISES
Depuis plus de treize ans, notre cabinet exerce son activité au service des entreprises intervenant dans le secteur du BTP.
Au-delà de la connaissance des dispositions légales et réglementaires, il a l’expérience de la gestion pratique du droit des marchés publics et privés au quotidien, et de son articulation avec les contraintes de l’exploitation, et des stratégies à adopter.
Résolument tourné vers les entreprises qui construisent, le cabinet est en mesure de conseiller, assister et défendre tant au stade « préventif », qu’au niveau des négociations amiables, devant les instances paritaires consultatives, ou enfin devant les juridictions dans toute la France, les entreprises du secteur du « BTP » dans les domaines propres à leur activité.
Il intervient ainsi en droit de la construction, aussi bien au niveau des relations entre entreprises (co-traitance, sous-traitance), que lorsque leur responsabilité est recherchée par des tiers (riverains, usagers), ou des maîtres de l’ouvrage.
Il assiste également les entreprises dans la gestion contractuelle avec les donneurs d’ordre privé et publics, (gestion contractuelle, pénalités de retard, demande d’indemnisation complémentaire).
Plus spécifiquement, en matière de marchés publics, il apporte son assistance dans les domaines touchant le droit propre à la commande publique (règles de consultation et mise en concurrence), la gestion des marchés (en particulier au regard des dispositions du CCAG travaux et du code de la commande publique) le solde des comptes et les réclamations.
Soucieux d’instaurer avec ses clients un véritable partenariat basé sur le respect et la confiance, il s’est fixé comme objectif de s’assurer de leur pleine satisfaction.
DOMAINES D’INTERVENTION :
CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS :
Marchés publics, règles de la commande publique, responsabilités spécifiques aux ouvrages et travaux publics, règlement financier des marchés, modifications contractuelles et assistance juridique à la gestion de chantiers, indemnisations/réclamations
CONTRATS ET MARCHÉS PRIVÉS :
Passation, gestion et règlement des marchés, demandes d’indemnisation, recouvrement.
RESPONSABILITÉ CIVILE DES ENTREPRISES
Responsabilité et garanties des constructeurs, assurance construction.
COOPÉRATION ENTRE ENTREPRISES :
Cotraitance, sous-traitance et contrats voisins,
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